Conditions générales vente applicables depuis 01.01.2021

1. Champ d’application

Il est convenu et exposé ce qui suit : les parties concluent ensemble un contrat d’adhésion qui répond au règlement suivant, sans préjudice d’autres dispositions contractuelles ou légales. Il est régi par la loi ; par la signature de celui-ci, ainsi que, pour les formations par le versement d'un acompte, l'élève/le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions particulières et des conditions générales ci-après. Il définit les modalités d’exécution de prestations réalisées par le plaisir du corps et de l’esprit représenté par Murielle Mercier, dont le siège social est Rue Petit Plain 24 à 4920 AYWAILLE et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0839.451.955. Les présentes conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site internet www.leplaisirducorpsetdelesprit.com. 

2. Collecte des données 

Par le présent contrat, l'élève/le client déclare avoir transmis des données complètes et exactes concernant son dossier.

3. Prestation de service autres qu'une formation

Chaque de prestation réservée à l'agenda et non-annulée 24h avant la date, la prestation est due en totalité. Chaque prestation réservée peut cependant être reportée ou par téléphone ou mail jusqu'à 2h avant la prestation. Aucune somme ne sera due en cas de report ou d'annulation plus de 24h à l'avance.

Le plaisir du corps et de l’esprit se réserve le droit de refuser un rendez-vous dans le cas d'annulation précédentes à répétition sans en avoir averti Le plaisir du corps et de l’esprit dans le délais souhaités.

4. Prestations de services dans le cadre d'une formation

Afin d’éviter tout litige, le montant de l'acompte d'une formation qui ne sera pas décommandée 3 jours à l’avance (quand la formation se déroule à 4920 Aywaille) et 7 jours à l’avance (quand la formation se déroule en déplacement pour Le plaisir du corps et de l’esprit) sera automatiquement porté en compte sauf dans les cas de force majeure suivants : décès d’un parent proche, incapacité de travail justifiée par un certificat médical, grève ‘’sauvage‘’ des transports publics, la présente liste n’étant pas limitative. En cas de décès d’un parent proche jusqu’au 2ème degré, ou d’une maladie, un faire-part ou un certificat médical doit pouvoir le justifier. Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée, en main propre ou par mail à leplaisirducorpsetdelesprit@gmail.com au plus tard le premier jour ouvrable qui suit l’absence à une formation, à l’adresse du siège social de (Le plaisir du corps et de l’esprit) Murielle MERCIER.

Toutefois le délai de 3 jours ouvrables peut être ramené à 1 jour ouvrable en cas de situation exceptionnelle à exposer auprès de Le plaisir du corps et de l’esprit.

5. Droit de rétraction 

L'élève inscrit et qui a effectué le paiement partiel ou total de la formation bénéfice d'un droit de rétraction de 48h. La somme versée lui sera automatiquement remboursée en totalité en cas de rétraction par écrit à l'adresse mail leplaisirducorpsetdelesprit@gmail.com dans ce délai de 48h. Passé ce délai, la clause suivante est applicable.

6. Acompte et inscription à une formation

En ce qui concerne l'inscription, un formulaire papier et/ou en ligne doit être complété pour la pré-réservation de l'inscription. Cependant, toute inscription de l'élève ne sera validée que suivant la réception d'un acompte de minimum 30% de la formation. 

Il est possible à l'élève de reporter la date de sa formation en cas de paiement d'un acompte.

L'acompte et/ou le montant de la formation ne sera remboursé que selon les modalités suivantes : 

- Remboursement à 100% en cas d'annulation par l'élève dans le mois précédent le 1er jour de la date formation pour laquelle il s'est inscrit. Le montant versé par lui pour cette formation lui sera remboursée en totalité. Cette annulation doit se faire par écrit adressé à leplaisirducorpsetdelesprit@gmail.com 

- En cas de report de la formation par l'élève et/ou le formateur, la somme versée sera maintenue sur le compte le plaisir du corps et de l’esprit et réallouée au montant de la formation pour laquelle l'élève souhaite s'inscrire.

- Montant des acomptes minimum de formation :

Initiation 1er niveau Reiki : le montant s'élève à 45€,

Initiation 2ème niveau Reiki : le montant s'élève à 53€,

Initiation 3ème niveau Reiki : le montant s'élève à 75€,

Initiation 4ème niveau Reiki : le montant s'élève à 90€,

D'autres formations pourraient apparaitre à l'agenda, le montant minimum de l'acompte s'élèvera à 30% de la somme totale de la formation.

7. Exécution des prestations 

Tout élève qui s’inscrit à une formation adhère au fait qu’il est interdit de troubler la formation sous peine d’exclusion. Dans ce cas, le candidat ne peut prétendre à une restitution du montant qu’il aurait payé au préalable, suivant le principe que « nul n’excipe de sa propre turpitude ».
En ce qui concerne les formations, aucune prestation autre que celle pour laquelle le tarif est mentionné sur le site internet ne sera facturée. le plaisir du corps et de l’espritse réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation sans frais supplémentaire en cas de force majeure. 

En ce qui concerne la participation, la totalité de la formation (et du matériel) est due avant la participation à celle-ci, sauf modalités de paiement prévues et signées avec le plaisir du corps et de l’esprit

8. Facturation et paiement

Le paiement de la formation est en principe exigible dès l’inscription selon les conditions demandées dans le formulaire d'inscription par l'élève. le plaisir du corps et de l’esprit EscAl'ine se réserve le droit de ne pas autoriser le départ de la formation si le solde restant dû n’est pas réglé. La session de formation est considérée comme un tout indivisible. Le paiement d'une formation ne peut faire l’objet d’aucune réduction ni d’un remboursement (même partiel) en cas de rupture du contrat du fait de l’élève en deçà des délais détaillés aux articles 3 et 4. 

Tout élève qui ne peut participer à la totalité de la formation suivant les conditions de la 3ème clause, se vera proposer une session ultérieure pour compléter sa formation.

Les acomptes ne seront pas remboursés, il sera cependant possible à l'élève de s'inscrire à une formation ultérieure, ou à une autre formation proposée par le plaisir du corps et de l’esprit.

Si un remboursement devait être effectué, celui-ci devra être motivé par écrit à l’adresse leplaisirducorpsetdelesprit@gmail.com. 

En cas d'annulation par l'élève, le remboursement se fera dans les conditions suivantes :

- Annulation au moins un mois avant la formation : 100% de la somme versée,

- Annulation au moins 7 jours avant la formation et 30% du montant totale de la formation sera dû en raison des frais engendrés par le plaisir du corps et de l’esprit pour l’impression des syllabus.

Les parties se déclarent d’accord que toute non-exécution de paiement est considérée  comme une faute contractuelle suivant l’article 1147 du Code Civil. En cas de non paiement à l’échéance d’une facture, le plaisir du corps et de l’esprit est autorisée à exiger un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 100€ qui deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos notes de frais pourra être majoré de 12.50€ par courrier envoyé, et de 30€ supplémentaires pour la prise en charge du dossier par huissier ou société de recouvrement de créance. 

Pour toute contestation, seuls les Tribunaux de Verviers et Liège ainsi que le droit belge sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.
Conformément à l’article 6 de la loi du 02 août 2002, le client nous dédommagera des frais de citation en justice et une indemnité de procédure sera réclamée, fixée en fonction du montant de la demande.

Aucun chèque ne sera accepté à le plaisir du corps et de l’esprit. Les paiements des formations s’effectuent selon les moyens suivants : Versement sur compte, Bancontact, Espèces ou tout autre moyen mis à la disposition du client ou de l'élève. 

9. Horaires et Lieux

Les formations se déroulent sur les villes et horaires spécifiés sur les support de communication (site internet, évènements sur les réseaux sociaux). Les adresses et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation par mail, mais peuvent être soumis à des modifications.

10. Duplicata

Il est pas possible à le plaisir du corps et de l’esprit d'obtenir des duplicatas de diplôme.

En ce qui concerne les duplicatas de syllabus, ceux-ci seront envoyés par mail, en PDF. L'élève pourra cependant en obtenir une copie sur base d’une demande via mail le plaisir du corps et de l’espritpour ce syllabus. 

11. Confidentialité (R.G.P.D.)

En signant son formulaire d’inscription et/ou en prenant rendez-vous suivant les plateformes mises à disposition à cet effet, l'élève donne son consentement explicite pour le traitement des données administratives et de santé (contre-indications) le concernant, conformément à  l’article 7 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la  vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et  au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à  l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Les deux parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que les données fournies dans le cadre de la collaboration ne soient pas  divulguées à des tiers non autorisés (non compris le plaisir du corps et de l’esprit et la Fédération respective en cas de formation, l’agence de recouvrement, l’ensemble du personnel, le service comptabilité, … la  liste n’est pas exhaustive)

12. Cession du droit à l’image

Par la présente, un droit à l'image vous est demandé en début de formation. Vous acceptez l’utilisation du droit à l’image  illustrant nos activités pour la promotion de la société. En cas de  contestation, veuillez barrer l’article 12

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13. Responsabilité

En cas de problème, suggestion ou litige, n’hésitez pas à en parler  avec le plaisir du corps et de l’esprit, nous sommes là pour vous aider et trouver un arrangement en prenant rendez-vous en téléphonant au +32478681422 ou en nous adressant un  courrier ou un mail à l’adresse du siège social, Rue Petit Plain 24 à 4920 Aywaille, leplaisirducorpsetdelesprit@gmail.com .Tout différend ou contestation  relatif à la conclusion du présent contrat, seuls les Tribunaux de Verviers et Liège, et le droit belge sont compétents.